*La certification qualité a été délivrée au titre : actions de formation

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Une nouvelle ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 a reconduit ces mesures jusqu’au 31 juillet 2021 et a proposé de nouvelles possibilités. Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

Depuis le 23 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, compte tenu du contexte sanitaire, les associations peuvent à nouveau organiser les réunions et votes de leurs Conseil d’Administration et Bureau à distance, même si leurs statuts ne le prévoient pas (article 13 de la loi du 22 janvier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire)

Statuts ARCOTHOVA 2021

Statuts ARCOTHOVA 2019

Statuts ARCOTHOVA 2018

Information sur les associations : https://centredoc.benevolat.org